Toute personne ayant causé des préjudices à autrui, même involontairement, a l’obligation de les réparer. C’est là qu’entre en scène la responsabilité civile. Mais qu’est-ce au juste que l’assurance responsabilité civile ? Quels sont les risques couverts et les limites ?
L’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile permet d’indemniser, de façon légitime les victimes d’une faute, d’un incident ou d’un accident. D’une manière générale, la responsabilité civile fait partie intégrante des contrats d’assurance, notamment les assurances auto et moto ainsi que l’assurance habitation.
Comme il s’agit de la garantie minimale incluse dans ces souscriptions, il est important de bien vérifier ce qu’elle couvre en réalité : les personnes assurées, les franchises pour chaque sinistre, les exclusions et les plafonds de garantie. Chaque contrat a sa spécificité, découvrez ici en guise d’exemple, le fonctionnement de la responsabilité civile de l’assurance habitation dont les garanties responsabilité civile et défense sont intégrées dans votre contrat d’assurance habitation.
La responsabilité civile et la responsabilité pénale
La responsabilité civile ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale. La première a pour objectif de réparer un dommage causé par le fautif et la deuxième de punir un responsable. La responsabilité civile s’applique dès qu’un préjudice a lieu, avec ou sans faute, tandis que la responsabilité pénale ne peut être engagée en dehors d’un texte légal. De plus, la souscription à une assurance responsabilité civile est recommandée, voire obligatoire dans certains cas, alors qu’il est formellement interdit d’assurer les effets pénaux de ses actes.
Les risques couverts et non couverts par la responsabilité civile
Dans les contrats d’assurance auto, la responsabilité civile correspond à l’assurance au tiers. Elle couvre le préjudice causé aux usagers de la route, au conducteur et aux passagers du véhicule. Dans le cas d’une assurance moto, les dégâts matériels ou corporels causés à autrui seront couverts.
En ce qui concerne l’assurance habitation, les dommages causés par les ayants droit de l’assuré ou ses animaux, ainsi que ses affaires et ses biens mobiliers seront prises en charge par la garantie responsabilité civile. À noter que la garantie incluse dans l’assurance habitation s’applique également en dehors du logement de l’assuré. Par exemple, si votre enfant casse un verre chez un ami, vous êtes couvert par une assurance responsabilité civile.
Ne sont pas inclus dans la garantie responsabilité civile ; les dommages faits à soi-même et aux enfants à charge, les préjudices du conjoint ou des animaux de compagnie. Bien entendu, les dégâts causés à autrui de façon intentionnelle, ainsi que les préjudices liés aux activités professionnelles sont également exemptés de prise en charge. À cela s’ajoutent les dommages occasionnés par un chien classé dangereux, notamment s’il s’agit d’une assurance habitation.